La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et l’Institut universitaire en santé mentale Douglas ont signé aujourd’hui une entente qui met fin à une enquête menée par la Commission. Cette enquête portait sur les conditions de vie inadéquates de quinze ex-résidents, aux prises avec des troubles mentaux ou atteints de déficience intellectuelle. Le Pavillon des Pins était une ressource intermédiaire sous contrat avec le Douglas. L’entente a été signée à la satisfaction du Curateur public du Québec et des représentants des patients.

À l’automne 2003, par suite d’une visite effectuée par des représentants du Curateur public, le Douglas a relogé d’urgence les résidents du Pavillon des Pins dont plusieurs étaient représentés par le Curateur public. La résidence a été fermée et le Douglas a mis en place un plan d’intervention.

«Il s’agit là d’une conclusion qui assurera des soins de qualité à long terme à ces personnes vulnérables et préviendra la répétition de telles situations» considère Me Pierre Marois, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. «C’est un bon exemple de l’utilité de l’article 48 de la Charte québécoise, qui protège toute personne âgée ou handicapée contre toute forme d’exploitation.»

Une compensation financière et des services professionnels personnalisés

L’entente prévoit que le Douglas accorde aux ex-résidents du Pavillon des Pins une compensation financière et des services professionnels personnalisés afin de leur offrir une meilleure qualité de vie. Le montant de la compensation demeurera confidentiel. «Les modalités de l’entente illustrent que la direction du Douglas et ses intervenants professionnels considèrent que ce type de situation est absolument inacceptable et que des actions ont été et seront posées afin d’assurer la qualité présente et future de leur milieu de vie selon des normes exigeantes visant l’intégrité, la dignité et le confort » explique Hélène Racine, directrice de la qualité et directrice des soins infirmiers de l’Institut Douglas.

Le Douglas a mis en place, ces dernières années, des mesures correctives et préventives telles que :

• Un renforcement des normes de qualité dans les résidences;
• Une tolérance zéro vis-à-vis du non-respect de ces normes qui a d’ailleurs mené à la rupture de 14 contrats avec des résidences;
• La mise en place d’un comité d’assurance qualité veillant à l’application de ces normes;
• Un meilleur dialogue entre les patients, les résidences, les familles, les organismes communautaires et les prestataires de soins.

La curatrice publique est satisfaite de l’entente

Pour la curatrice publique, Diane Lavallée, le règlement répond à l’objectif de trouver une solution correspondant au meilleur intérêt des personnes qu’elle représente. Rappelons que huit des quinze personnes visées par l’entente sont des personnes représentées par le Curateur public. «Il n’y a pas de doute que le Douglas fait preuve d’une collaboration dynamique et rigoureuse dans le suivi des quelque 250 personnes que je représente et qui sont hébergées par cette institution, constate Diane Lavallée. Les mesures mises en place sont autant de réponses concrètes aux objectifs communs au Curateur public et au Douglas de s’assurer de la protection et du bien-être des personnes inaptes, dans le plus grand respect de leurs droits et de leur dignité.»