Un patient qui reçoit des soins dans un établissement de santé mentale possède des droits bien circonscrits par la loi. Il peut consulter le code d'éthique  qui régit les droits et responsabilités des patients ainsi que les pratiques et la conduite du personnel.

Code d'éthique


« La règle la plus simple est aussi la meilleure : agissez envers les autres comme vous souhaitez les voir agir envers vous-même. »

Le code d'éthique régit les droits et responsabilités des patients ainsi que les pratiques et la conduite du personnel.
Il est approuvé par le conseil d'administration du Douglas et est publié par la direction générale du Douglas avec la collaboration de la commissaire locale (ombudsman) et du Comité des bénéficiaires.

Le premier document concernant les droits et responsabilités des patients a été adopté en 1977. Il a fait l'objet de révisions en 1991, 1996, 1998 et 2005 et est aujourd'hui désigné sous l'appellation « Code d’éthique ».

Pour obtenir une copie

Pour les patients, les familles et les proches : contactez le Comité des usagers
Pour le personnel : contactez la Direction des ressources humaines
Téléchargez la version PDF du code d’éthique.
Téléchargez l'ajout au code d’éthique de l’établissement sur les soins de fin de vie.

Porter plainte

Un patient qui estime que ses droits n’ont pas été respectés par l’établissement de santé peut décider de porter plainte directement auprès de la commissaire locale aux plaintes qui procèdera à l'analyse de sa plainte et l’aidera dans ses démarches.

Information, conseil et soutien

Pour obtenir une information, du conseil et du soutien un patient peut aussi faire appel au comité des usagers. Il peut par exemple demander de l’aide pour trouver un avocat, être accompagné à une consultation avec son médecin, ou rédiger une plainte.

Quant au Comité d’éthique clinique, il étudie le point de vue éthique de la psychiatrie et répond aux demandes des cliniciens.