Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
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Réponses d'experts
Justice et santé mentale

Quoi faire si un proche est dans un état mental préoccupant et qu'il risque de passer à l'acte?

S'il y a un risque pour la vie d'un proche, contactez le service d'aide en situation de crise de votre région. Toutefois, si aucun intervenant n'est disponible et que la situation est urgente, vous pouvez appeler un policier, comme le prévoit la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Pour plus de détails, consultez le Guide sur les droits en santé mentale publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Quelqu'un peut-il invoquer un trouble de santé mentale pour tenter de fuir la justice?

Dans les faits, oui, une personne peut essayer de le faire. Par contre, elle subira des examens psychiatriques approfondis par des experts en la matière. Ces experts connaissent bien les signes de manipulation et de faux symptômes. De plus, si une personne est déclarée non-criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, elle ne sera vraisemblablement pas remise en liberté. Elle risque en fait de se retrouver détenue en milieu hospitalier. La Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) déterminera si l'accusé représente un danger pour le public, et autorisera, selon les cas, la poursuite de la détention en établissement psychiatrique, une libération conditionnelle ou complète.
-Anne Crocker, Ph.D., 2010

L'alcool et la drogue augmentent-ils les risques de violence?

L'alcool et la drogue augmentent les risques de violence, autant chez les personnes qui souffrent de troubles mentaux que chez la population en général. Cela dit, les personnes qui ont un trouble mental sont plus susceptibles d'avoir des problèmes d'alcool ou de drogue, soit parce qu'elles les utilisent pour s'automédicamenter, pour maintenir des liens sociaux ou parce qu'elles sont plus sensibles à leurs effets.
-Anne Crocker, Ph.D., 2010

Est-ce qu'un policier a d'autres options que la détention lorsqu'il intervient auprès d'une personne touchée par un problème de santé mentale?

Collaborer avec un intervenant d'un service d'aide en situation de crise, comme Urgence psychosociale-Justice (UPS-J) à Montréal. Si la personne semble représenter un danger pour elle-même ou pour autrui, le policier peut l'accompagner à l'urgence psychiatrique.
-Anne Crocker, Ph.D., 2010

Quels sont les droits des personnes mises sous garde en établissement?

Les personnes mises sous garde en établissement ont droit à l'information, droit à la communication et droit au transfert d'établissement sous certaines conditions. S'il s'agit d'une garde préventive, la personne a le droit de consentir à des soins ou de les refuser. Pour plus de détails, consultez le Guide sur les droits en santé mentale publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Que se passe-t-il une fois que la personne a été amenée dans un établissement par un policier?

L'établissement a l'obligation de prendre la personne en charge dans les plus brefs délais et de la faire examiner par un médecin. Si le médecin qui examine la personne est d'avis que son état mental présente un danger grave et immédiat, il doit la mettre sous garde péventive, la personne a le droit de consentir à des soins ou de les refuser. Pour plus de détails, consultez le Guide sur les droits en santé mentale publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le PAJ-SM est-il une manière d'échapper à la justice?

Non. L'objectif du Programme d'accompagnement justice - santé mentale (PAJ-SM) n'est pas de déresponsabiliser la personne de ses actes mais plutôt de mieux répondre aux besoins et problématiques de l'accusé, en le dirigeant, par exemple, vers des ressources de santé mentale qui correspondent à ses besoins.

- Anne Crocker, Ph.D., 2010

Pourquoi dites-vous que les gens atteints de maladie mentale ne commettent pas plus de crimes que le reste du public alors que les meurtriers ont presque toujours des troubles mentaux?

On peut qualifier n'importe quoi de trouble mental. Pour le moment, les comportements criminels ne sont pas considérés comme une maladie mentale. En psychiatrie, nous nous servons du DSM, le manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux, et nous parlons des Axes 1 et des Axes 2. Les Axes 2 désignent la dimension de la personnalité. Certaines caractéristiques personnelles deviennent des troubles, mais ils n'entrent pas nécessairement dans la catégorie des maladies mentales susceptibles de traitement. Il s'agit plutôt de « traits de caractère », de façons d'être, et certaines des personnes qui présentent quelques-uns de ces traits peuvent recourir à la criminalité. Nous ne les plaçons pas dans la même catégorie que le reste des personnes que nous traitons. Cela ne veut pas dire qu'un criminel ne peut pas souffrir d'une maladie mentale, tout comme n'importe qui. Le comportement criminel relève d'une catégorie différente, d'une autre façon d'envisager les choses.
-Mimi Israël, M.D., École Mini Psy 2006

Les études montrent que 90 % des personnes avec un problème de santé mentale n'ont pas de comportements violents. En fait, ces personnes sont 15 fois plus susceptibles d'être la victime d'un acte de violence que d'en être l'auteur.
-Anne Crocker, Ph.D., 2010

Que faire si un proche qui souffre d'un trouble mental est arrêté par la police?

D'abord, on peut le rassurer et le soutenir. Ensuite, il faut lui rappeler qu'il a le droit d'être représenté par un avocat dès l'interrogatoire. Enfin, on peut l'aider dans ses démarches à trouver et à communiquer avec un avocat. Pour plus de détails, consultez le Guide sur les droits en santé mentale publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les personnes qui ont un problème de santé mentale sont-elles violentes?

Les études montrent que 90 % des personnes avec un problème de santé mentale n'ont pas de comportements violents. En fait, ces personnes sont 15 fois plus susceptibles d'être la victime d'un acte de violence que d'en être l'auteur.
-Anne Crocker, Ph.D., 2010

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