Un patient qui reçoit des soins dans un établissement de santé mentale possède des droits bien circonscrits par la loi. Il peut consulter le code d'éthique  qui régit les droits et responsabilités des patients ainsi que les pratiques et la conduite du personnel.

Porter plainte

Un patient qui estime que ses droits n’ont pas été respectés par l’établissement de santé peut décider de porter plainte directement auprès de la commissaire locale aux plaintes qui procèdera à l'analyse de sa plainte et l’aidera dans ses démarches.

Information, conseil et soutien

Pour obtenir une information, du conseil et du soutien un patient peut aussi faire appel au comité des bénéficiaires. Il peut par exemple demander de l’aide pour trouver un avocat, être accompagné à une consultation avec son médecin, ou rédiger une plainte.